MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.fnm-consult.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Sociéte
Préfixe : SAS
Nom de la Société : FNM-Consult
Adresse : BP 13 07410 SAINT FELICIEN Cedex
Tél : +33 (0)6 64 38 84 96
Au Capital de : 10 000 €
SIREN : 834 030 900
Numéro TVA intracommunautaire : FR22 834 030 900
Adresse de courrier électronique : siteweb@fnm-consult.com

Le Créateur du site est : La société FNM-Consult
Le Responsable de la publication est : Le Directeur de FNM-Consult
Contactez le responsable de la publication : com-mkt@fnm-consult.com
Le Webmaster est : La Responsable du Service Communication de FNM-Consult
Contactez le Webmaster : com-mkt@fnm-consult.com
L’hébergeur du site est : OVHcloud

2. Description des services fournis :

Le site www.fnm-consult.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.fnm-consult.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.fnm-consult.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, vidéos… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : copyright@fnm-consult.com Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.fnm-consult.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait, quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.fnm-consult.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.fnm-consult.com En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de fnm-consult.com disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui fnm-consult.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que fnm-consult.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, fnm-consult.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment fnm-consult.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter fnm-consult.com par écrit à l’adresse suivante : societe FNM Consult SAS BP13 07410 SAINT-FELICIEN Cedex Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que fnm-consult.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à fnm-consult.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de fnm-consult.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sur le site www.fnm-consult.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur, que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fnm-consult.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fnm-consult.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.fnm-consult.com par email, en utilisant l’email du webmaster ou en effectuant votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fnm-consult.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Droit d'auteur et crédit photo & vidéo

Ce site est l’entière et exclusive propriété de FNM-Consult SAS. Toute reproduction du site, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la société FNM-Consult. Crédit photos : ©Starpool, ©Gharieni, ©RKF, ©Aquademy, ©Nesrine Zanzouri (Architecte d'intérieur)

→ Réalisation graphique du site Damien Sard - contact
→ Développeur : Sylvain Sartre / Agence Dibona.fr

L’achat de matériel comprend l’installation, la mise en service et le service après-vente. Nous pouvons également vous accompagner pour la formation de vos équipes et la création de votre carte de soins. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.

CONTACT